CGU

Conditions Générales d'Utilisation de La Box by Locali

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services du site La Box by Locali, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 : Mentions légales

Le site La Box by Locali est édité par [Nom de la Société], société [forme juridique], dont le siège social est situé à [Adresse], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro].

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Article 4 : Inscription

Pour utiliser certains services, l’utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en fournissant des informations vraies, à jour et complètes.

Article 5 : Responsabilité

La Box by Locali ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des conséquences éventuelles en termes de coûts.

Article 6 : Données personnelles

Les informations recueillies sur le site sont traitées en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La Box by Locali, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Article 8 : Révision des CGU

La Box by Locali se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment.

Article 9 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.